ART. 22	N°845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°845
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 22
À l’alinéa 63, substituer à laréférence :
« 1° »,
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination légistique.