ART. 8	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand et Mme Sanquer
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 8 en ce qu’il vise une nouvelle fois à élargir latechnique dite de l’algorithme afin de détecter automatiquement lesconnexions téléphoniques ou sur internet susceptibles de révélerune menace. 
Initialement, cette technique étaitréservée aux cas les plus graves comme le terrorisme, elle a encoreété étendue il y a moins d’un an à la prévention des ingérencesétrangères. 
Ces extensions se succèdent avantmême de disposer d’un bilan complet et sans jamais avoir le tempsde débattre de l’efficacité de cette mesure. 
De plus, les quelques évaluationsremises par le Gouvernement aux parlementaires sont souventparcellaires pour préserver le secret des techniques d’enquêtes cequi ne permet pas au Parlement de disposer d’une juste informationsur le sujet. 
Cette technique de surveillance demasse impacte tous les citoyens pas seulement lesnarcotrafiquants ; l’élargir à toute la criminalité organiséeest excessif et porte une atteinte grave aux libertés publiques,cette technique doit rester dans le domaine de l’exception(terrorisme, indépendance nationale).