APRÈS ART. 9	N°856 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°856 (Rect)
présenté par
Mme Moutchou, M. Christophe, M. Albertini, Mme Violland, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et M. Valletoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après l’article 222‑37 du codepénal, il est inséré un article 222‑37‑1 ainsirédigé : 
« Art. 222‑37‑1. –Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition oul’emploi illicites de stupéfiants sont punis de quinze ans deréclusion criminelle et de 10 000 000 euros d’amende, lorsqueces infractions sont commises concomitamment au port ou à ladétention illégale, prévue par l’article 222‑52 du code pénal,d’une arme de la catégorie A ou B mentionnée à l’articleL. 311‑2 du code de la sécurité intérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic de stupéfiants s’accompagne aujourd’hui d’une escaladede la violence, alimentée par la prolifération d’armes au sein desréseaux criminels. La possession d’armes par les trafiquants estdevenue un facteur déterminant dans leur capacité à asseoir leurdomination territoriale et à dissuader les interventions des forcesde l’ordre.
Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic destupéfiants commis avec une arme. Il permet ainsi de sanctionnerplus sévèrement ces comportements en portant la peine minimale à 15ans de réclusion criminelle. Cette mesure envoie un signal defermeté et vise à dissuader l’usage des armes dans les trafics.