ART. 23 QUINQUIES	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°857
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Si la fin de la détentionprovisoire qui a justifié le placement de la personne détenue ausein de ce quartier est ordonnée tandis que la personne restedétenue pour une autre cause ou si la personne détenue est jugéepour les faits ayant justifié le placement, la décisiond’affectation fait l’objet d’un nouvel examen. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, proposé afinde tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État du 14 mars2025, vise à ce que les conditions d’affectation dans ces quartierssoient vérifiées lorsqu’il est mis fin à la détention provisoiretandis que la personne reste détenue pour une autre cause oulorsque la personne détenue concernée est jugée pour les faitsayant justifié le placement. 
A ces occasions, le ministre de lajustice devra soit mettre fin à la décision d’affectation, soitprendre une nouvelle décision démontrant que les conditionsinitiales justifiant le placement au sein de ce quartier demeurentréunies malgré cette circonstance nouvelle.