APRÈS ART. 24	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°858
présenté par
Mme Moutchou, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visantà évaluer la nécessité de créer, sous l’autorité du ministère del’Intérieur, une cellule spécialisée dans la détection et laprévention de la corruption liée au narcotrafic.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’ilgénère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces del’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissentla lutte contre le narcotrafic et rendent plus difficile ledémantèlement des réseaux criminels.
Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à lalutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. Sonobjectif est d’identifier et de sanctionner les complicitésinternes qui permettent aux trafiquants de poursuivre leursactivités en toute impunité.