ART. 22	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 22
Substituer à l’alinéa 76 lesquatre alinéas suivants :
« C bis Les articlesL. 5763‑1, L. 5773‑1 et L. 5783‑1 sont ainsimodifiés :
« 1° Au deuxième alinéa,la référence : « L. 5332‑1 » est remplacée parles mots : « L. 5332‑2 à L. 5332‑4,L. 5332‑6, L. 5332‑8, L. 5332‑9, L. 5332‑12,L. 5332‑13 et L. 5332‑19 » ;
« 2° Après le mêmedeuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 5332‑1,L. 5332‑5, L. 5332‑7, L. 5332‑10, L. 5332‑11 etL. 5332‑14 à L. 5332‑18‑2 s’appliquent dans leurrédaction résultant de la loin°    du     visant àsortir la France du piège du narcotrafic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination permettant l’application desdispositions de l’article 22 modifiant le code des transports enNouvelle-Calédonie, en Polynésie française et àWallis-et-Futuna.