ART. 3	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 45, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le16° , il est inséré un 16° bis ainsirédigé :
« 16° bis Lessociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code dusport qui emploient des sportifs dont le montant total desrémunérations excède un chiffre fixé par décret ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise àsoumettre les clubs de sport professionnel au dispositifLCB-FT.
Les activités des clubs de sport professionnel et desagents de sportifs sont exposées à des risques de blanchimentde capitaux et d’infractions sous-jacentes en raison de plusieursfacteurs inhérents au secteur du sport, tels que les sommesconsidérables, flux de trésorerie et intérêts financiers en jeu, laprévalence des transactions transfrontières et les structures depropriété parfois opaques. 
Les agents de sportifs représentent indéniablement un pointd’attention particulière qui a amené la France en 2010 à lesassujettir à la législation anti-blanchiment. Toutefois, ilapparait que les clubs sportifs sont également particulièrementexposés à de possibles abus commis par des criminels en vue delégitimer des fonds illicites et rendent ainsi le sport vulnérableau blanchiment de capitaux et à ses infractions sous-jacentes.
Les principaux domaines de risque comprennent, par exemple, lestransactions avec les investisseurs et les sponsors, y compris lesannonceurs, et le transfert de joueurs. Les clubs desport professionnel et les agents de sportifs devraient doncmettre en place des mesures rigoureuses de lutte contre leblanchiment de capitaux, notamment des mesures de vigilance àl’égard de la clientèle vis-à-vis des investisseurs, des sponsors,y compris les annonceurs, et des autres partenaires etcontreparties avec lesquels ils réalisent des transactions.
Au vu de leur popularité et des sommes engagées, les clubs defootball sont les plus exposés, mais le risque de blanchiment decapitaux existe également pour d’autres sports.