ART. 3	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 45, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le16° , il est inséré un 16° bis ainsirédigé :
« 16° bis Lesligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 ducode du sport ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social viseà soumettre les ligues de sport professionnel au dispositifLCB-FT.
Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligueprofessionnelle pour la représentation, la gestion et lacoordination des activités à caractère professionnel desassociations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives. Ilexiste aujourd’hui 6 ligues professionnelles : la Liguenationale de basketball (LNB), la Ligue nationale du cyclisme(LNC), la Ligue nationale de football (LFP), la Ligue nationale dehandball (LNH), la Ligue nationale de rugby (LNR) et la liguenationale de volley (LNV).
Le sport professionnel est particulièrementexposé à des risques de blanchiment de capitaux etd’infractions sous-jacentes en raison de plusieurs facteursinhérents au secteur, tels que les sommes considérables, flux detrésorerie et intérêts financiers en jeu, la prévalence destransactions transfrontières et les structures de propriété parfoisopaques. 
Les agents de sportifs représentent indéniablement un pointd’attention particulière qui a amené la France en 2010 à lesassujettir à la législation anti-blanchiment. Toutefois, ilapparait que les ligues de sport professionnel sont égalementparticulièrement exposées à de possibles abus commis par descriminels en vue de légitimer des fonds illicites et rendent ainsile sport vulnérable au blanchiment de capitaux et à ses infractionssous-jacentes.
Les principaux domaines de risque comprennent, par exemple, lestransactions avec les investisseurs et les sponsors, y compris lesannonceurs. Les ligues devraient donc mettre en place desmesures rigoureuses de lutte contre le blanchiment de capitaux,notamment des mesures de vigilance à l’égard de la clientèlevis-à-vis des investisseurs, des sponsors, y compris lesannonceurs, et des autres partenaires et contreparties aveclesquels ils réalisent des transactions.