ART. 3	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 45, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le16° , il est inséré un 16° bis ainsirédigé :
« 16° bisLa ligue professionnelle mentionnée à l’article L. 132‑1du code du sport, affiliée à la Fédération française defootball ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise àsoumettre la Ligue de Football Professionnelle (LFP) au dispositifLCB-FT.
Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligueprofessionnelle pour la représentation, la gestion et lacoordination des activités à caractère professionnel desassociations qui leur sont affiliées et des sociétéssportives. 
La Ligue de Football Professionnelle (LFP), affiliée à laFédération français de football, est ainsi particulièrementexposée à des risques de blanchiment de capitaux et d’infractionssous-jacentes en raison de plusieurs facteurs inhérents aufootball, tels que les sommes considérables, flux de trésorerie etintérêts financiers en jeu, la prévalence des transactionstransfrontières et les structures de propriété parfois opaques.
Les agents de sportifs représentent indéniablement un pointd’attention particulière qui a amené la France en 2010 à lesassujettir à la législation anti-blanchiment. Toutefois, ilapparait que les ligues de sport professionnel sont égalementparticulièrement exposées à de possibles abus commis par descriminels en vue de légitimer des fonds illicites et rendent ainsile sport vulnérable au blanchiment de capitaux et à ses infractionssous-jacentes.
Les principaux domaines de risque comprennent, par exemple, lestransactions avec les investisseurs et les sponsors, y compris lesannonceurs. La Ligue de Football Professionnelle (LFP) devrait doncmettre en place des mesures rigoureuses de lutte contre leblanchiment de capitaux, notamment des mesures de vigilance àl’égard de la clientèle vis-à-vis des investisseurs, des sponsors,y compris les annonceurs, et des autres partenaires etcontreparties avec lesquels ils réalisent des transactions.