APRÈS ART. 3	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Retiré
AMENDEMENT N°869
présenté par
M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 561-5 du code monétaire et financier estcomplété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour les professionnels visés au 15° de l’article L. 561-2,l’agrément mentionné à l’article L. 123-11-3 du code de commerceest subordonné à la justification d’une formation spécifique enmatière de lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme.
« Il en va de même pour les professionnels visés au 1° du I del’article L. 561-3 pour l’octroi et le renouvellement de la carteprofessionnelle prévue à l’article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relativesà certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds decommerce.
« Les modalités d’application du présent article, notamment ladurée, le contenu et les conditions de contrôle de ces formations,sont précisées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise àconditionner la délivrance des cartes professionnelles ou agrémentsdes professionnels de l’immobilier à l’accomplissement d’uneformation LCB-FT.
Dans son rapport 2024, la commission nationale des sanctionspropose des évolutions législatives et recommande, pour lesprofessionnels de l’immobilier, de “conditionner la délivrance descartes professionnelles ou agréments à l’accomplissement d’uneformation LCB-FT”. 
Alors que l’immobilier est un secteur particulièrement touchépar le blanchiment de capitaux (notamment issus du trafic destupéfiants), le groupe Écologiste et Social considère que laformation des professionnels concernés au dispositif LCB-FT devraitêtre obligatoire pour exercer.