ART. 22	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 78, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Après le7° de l’article 3, il est inséré un 8° ainsirédigé :
« 8° Réalise unecartographie nationale annuelle des risques de corruption, dressantnotamment un état des lieux de la corruption et des menaces liées àla criminalité organisée au sein des administrations exposées etdes zones sensibles, notamment des zones portuaires etaéroportuaires. Cette cartographie étudie également les facteursendogènes qui peuvent expliquer la vulnérabilité de certainsagents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social viseà compléter les mission de l’Agence françaiseanticorruption afin qu’elle réalise une cartographie nationaleannuelle des risques de corruption et des menaces liées à lacriminalité organisée au sein des services particulièrementexposés, tels que les services de sécurité intérieure ou encore leszones portuaires et aéroportuaires. Cettecartographie doit notamment étudier les causes endogènes desrisques de corruption au sein de ces services. 
La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotraficen France et les mesures à prendre pour y remédier a mis en lumièreun phénomène grandissant et encore mal documenté de la corruptiondes agents privés et publics. Il importe que les risques auxquelsles agents sont exposés soient étudiés avec sérieux.