ART. 24	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Jolivet, Mme Gérard, Mme Colin-Oesterlé, M. Moulliere et M. Kervran
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ARTICLE 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.