ART. 15	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 15
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Aprèsl’article 706‑74, il est ajouté un article 706‑74‑1 Aainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, substituer à laréférence : 
« 706‑79‑3 », 
la référence : 
« 706‑74‑1 A ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer à la référence : 
« 706‑79‑3 », 
la référence : « 706‑74‑1A ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 17, substituer, deux fois, à laréférence : 
« 706‑79‑3 », 
la référence : 
« 706‑74‑1 A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence qui modifie l’emplacement au sein ducode de procédure pénale du nouveau dispositif d’anonymisation desagents de la police nationale ou de la gendarmerie nationaleaffectés dans un service chargé des enquêtes en matière dedélinquance et de criminalité organisées.