ART. 15 BIS A	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 15 BIS A
À l’alinéa 2, après laréférence :
 « 706‑73, »
insérer les mots : 
« à l’exception du11° , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination qui exclut du champ d’application dela nouvelle procédure d’anonymisation des interprètes intervenanten matière de délinquance et de criminalité organisées lesinterprètes requis en matière de terrorisme, lesquels bénéficientdéjà de la procédure prévue à l’article 706-24-2 du code deprocédure pénale.