ART. 12	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 8, insérer lestrois alinéas suivants :
« 2° bis À la finde la dernière phrase du deuxième alinéa, lesmots : « présent article » sont remplacés parles mots : « présent I » ;
« 2° ter À laseconde phrase du quatrième alinéa, lesmots : « présent article » sont remplacés parles mots : « présent I » ;
« 2° quater Àl’avant-dernier et au dernier alinéa, lesmots : « présent article » sont remplacés parles mots : « présent I ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination légistique.