APRÈS ART. 24	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°884
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluantl’efficacité des dispositifs de contrôle de la consommation destupéfiants dans l’espace public et des mesures d’interdiction deparaître en cas d’occupation illicite de la voie publique ou desparties communes d’immeubles à des fins de trafic de drogue.
Ce rapport analysera notamment :
– l’impact des contrôles renforcés sur la consommation et lacirculation des stupéfiants dans l’espace public ;
– l’application des interdictions de paraître et leur effet surla résorption des points de deal ;
– les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cesmesures et les éventuelles adaptations nécessaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lutter contre les stupéfiants, c’est lutter contre un fléau quidétruit des vies, alimente l’économie souterraine et fragilisel’autorité de l’État. C’est aussi une bataille pour la sécurité denos concitoyens, pour la tranquillité de nos quartiers et pour lareconquête de l’espace public.
Les dispositifs mis en place par cette loi marquent une avancéedécisive : contrôles renforcés, sanctions immédiates, interdictionsde paraître pour les trafiquants. Mais une politique efficace nerepose pas uniquement sur des annonces fortes. Elle se mesure àses résultats.
Cet amendement vise donc à s’assurer que les moyens déployésproduisent bien les effets escomptés. Le Gouvernement devraremettre au Parlement un rapport d’évaluation dans les six moissuivant la promulgation de la loi. Son objectif : mesurer l’impactdes contrôles systématiques et des interdictions de paraître sur laconsommation de drogue et la lutte contre le trafic.
Ce rapport permettra d’identifier d’éventuelles failles,d’ajuster nos dispositifs si nécessaire et d’assurer la pleineefficacité de notre action. Car lutter contre la drogue ne serésume pas à voter une loi : c’est un engagement de long terme, quiexige rigueur, évaluation et adaptation.