APRÈS ART. 10	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Après la section 2du chapitre II du titre II du livre Ier du code ducode général de la fonction publique, est insérée une section 3ainsi rédigée :
« Section 3
« Prévention de laconsommation de produits stupéfiants
« Art. 122‑26. – Les agents publics fontl’objet durant la semaine de leur entrée en fonction d’un test dedépistage de consommation de produits stupéfiants dont lesmodalités sont précisées par décret.
« Art L. 122‑27. – Les agents publicspeuvent à tout moment et de façon inopinée être soumis par leurhiérarchie à un test de dépistage de produits stupéfiants dont lesmodalités sont précisées par décret.
 
« Art L. 122‑28. – En cas de contrôlepositif à l’un des tests réalisés en application des articlesL. 122‑26 ou L. 122‑27, l’agent public concerné encourtune ou plusieurs des sanctions prévues à l’articleL. 533‑1. Les modalités d’application du présent articlesont précisées par décret. »
II. – Après le 7° duI de l’article 20 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre2013 relative à la transparence de la vie publique, sont insérésdeux alinéas rédigés :
« 8° Elle vérifie, dansdes conditions fixées par décret, l’absence de consommation destupéfiants par les membres du Gouvernement, élus et agentspublics.
« À cette fin, les membres duGouvernement et les personnes citées à l’article 11 de laprésente loi adressent au président de la Haute Autorité pour latransparence de la vie publique le résultat négatif d’un test dedépistage de consommation de produits stupéfiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe UDR vise à soumettre les agentspublics, élus et membres du Gouvernement à des test de consommationde stupéfiants, sous le contrôle de la HATVP. La lutte sans merciqu’il convient de mener contre le trafic et la consommation destupéfiants nécessite une exemplarité de l’administration, des élusainsi que des membres du Gouvernement à ce sujet.