ART. 3	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°896
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 6 lesdeux alinéas suivants :
« Art. L. 132‑3‑1. – Le maire estsystématiquement informé par le procureur de la République desclassements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites,des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou desappels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractionsliées au trafic de stupéfiants mentionnées aux articles 222‑34 à222‑43‑1 du code pénal.
« Le maire estsystématiquement informé par le représentant de l’État dans ledépartement des mesures de fermetures administratives prises envertu de l’article 324‑6‑2 du même code. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir le dispositifd’information des maires tel que voté par le Sénat. Cetteinformation, déjà pratiquée de manière informelle, doit êtresystématisée et sécurisée juridiquement afin que les mairespuissent prendre toute leur part à la lutte contre le fléau dunarcotrafic, susceptible de déstabiliser des communesentières.