ART. 24	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Causse, M. Frébault et Mme Marsaud
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ARTICLE 24
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« ou des parties communes d’unimmeuble à usage d’habitation »
les mots :
« , des parties communes d’unimmeuble à usage d’habitation, d’un commerce ou d’un localaccessible au public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les troubles à l’ordre public causés par l’occupation liée à desactivités de trafics de stupéfiants, en réunion, ont lieu, demanière récurrente, dans certains commerces de proximité ou locauxaccessibles au public. Il convient en conséquence d’ajouter ceslieux à la liste des lieux concernés par l’interdictionadministrative de paraître que le représentant de l’Etat peutprononcer.
 
Cet amendement est proposé par l’Union sociale pourl’habitat.