ART. 24	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Causse, M. Frébault et Mme Marsaud
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ARTICLE 24
À l’alinéa 10, après lemot :
« locaux »
insérer les mots :
« ou au sein du même ensembleimmobilier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion « aux abords de ces locaux » est imprécise etsoumise à interprétation.
Ajouter les termes « ou au sein du même ensemble immobilier »permettrait de couvrir les situations dans lesquelles les troublessont causés au sein de résidences géographiquement étendues etpotentiellement dans un lieu assez éloigné pour que la notion d’«abords de ces locaux » ne soit pas efficace. 
 
Cet amendement est proposé par l’Union sociale pourl’habitat.