APRÈS ART. 22 BIS	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22 BIS, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.