ART. 22	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Jolivet, M. Lam, M. Moulliere, Mme Lise Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Le Hénanff, M. Plassard et M. Berrios
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 48,supprimer le mot : 
« commerciaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le terme “commerciaux” qui estun pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné autransport ou au stockage de marchandises, donc toujourscommercial. 
Le simple terme “conteneur” est donc suffisant.