ART. 23	N°923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°923
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 28
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions faisantréférence à la procédure d’urgence, introduite au Sénat,assimilable à la procédure de référé détention déjà existante, quipermettait à la chambre de l’instruction de refuser une remise enliberté, qui serait intervenue d’office, en raison de l’expirationdes délais légaux imposés à l’autorité judicaire pour statuer surune demande de mise en liberté ; dispositions supprimées parla commission des lois.