ART. 23	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 44 et45. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de renforcer l’efficacité del’action publique en limitant de transport de détenus et enfavorisant l’usage de la télécommunication audiovisuelle. L’article706-71 précisant déjà que l’avocat de la personne mise en causedoit pouvoir s’entretenir avec ce dernier de manièreconfidentielle, il n’est pas nécessaire d’ouvrir la possibilité audétenu de demander une audition physique si le ministère publicsouhaite user de la télécommunication audiovisuelle. Après ledrame du péage d’Incarville et la mort de deux surveillantspénitentiaires, il apparait opportun d’élargir le recours à latélécommunication audiovisuelle et de limiter le transport dedétenus.