ART. 9	N°927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°927
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 10 à 12 lessept alinéas suivants :
« i) Le deuxième alinéaest ainsi modifié : 
« – La seconde occurrence dumot : « dix » est remplacée par lemot : « vingt » ;
« – Lemontant : « 150 000 euros » estremplacé par le montant : « 500000 euros » ;
« – Est ajouté une phraseainsi rédigée : « En cas de récidive, la personneencourt une peine de sûreté de dix ans » ;
« ii) Le troisièmealinéa est ainsi modifié : 
« – La seconde occurrence dumot : « cinq » est remplacée par lemot : « dix » ;
« – Lemontant : « 75 000 euros« est remplacé parlemontant : « 150000 euros » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic de stupéfiants est un fléau qui gangrène nos sociétéset finance d’autres formes de criminalité, notamment le terrorisme.Il est impératif d’alourdir les sanctions contre les trafiquants etles réseaux organisés pour dissuader ces activités criminelles.L’augmentation des peines et la mise en œuvre d’une période desûreté sont les seules mesures suffisamment incitatives pourpermettre une réelle baisse de la criminalité.