APRÈS ART. 3	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le tableau du second alinéa du I del’article L. 775‑37 du code monétaire et financier est ainsimodifié :
a) À la deuxième ligne de laseconde colonne, les mots : « loi n° 2024‑850 du 25juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères enFrance » sont remplacés par les mots : « loin° du  visant à sortir la France du piège dunarcotrafic » ;
b) Après la quatrième ligne,est insérée une ligne ainsi rédigée :
L. 562-2-2	loin°     du     visant à sortir la France du piège du narcotrafic	
c) La cinquième ligne estremplacée par cinq lignes ainsi rédigées :
L. 562-3 et L. 562-4	l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020	
L. 562-4-1	l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022	
L. 562-5	loin°     du     visant à sortir la France du piège du narcotrafic	
L. 562-6	l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020	
L. 562-7 à L. 562-9	loin°     du     visantà sortir la France du piège du narcotrafic	
d) L’avant-dernière ligneest remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 562-11	loin°     du     visant à sortir la France du piège du narcotrafic	
L. 562-12	l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination outre-mer