ART. 3	N°931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°931
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« et des infractions liées aublanchiment mentionnées aux article 324‑1 à 324‑6 du mêmecode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information des maires sur lessuites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur leterritoire souvent en lien avec le narcotrafic.