ART. 23	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 43 par lesmots :
« pour cetteraison ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La phrase n’est pas claire sur les raisons pour lequel lapersonne détenue pourrais refuser de comparaitre, cet amendement àvous objectif de préciser la situation et de la limiter à lal’emploi de moyens audiovisuels.