ART. 9	N°940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°940
présenté par
M. Berrios
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 15,après le mot :
« temps »,
insérer les mots :
« , caractérisée par un lienassociatif fort entre les membres visant à intimider, réduire ausilence et imposer des comportements à ses membres ou à despersonnes extérieures, ».
II. – Enconséquence,  à la seconde phrasede l’alinéa 16, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« connexes à une infractionpréparée ou commise par l’organisation et ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la définition de la notiond’organisation criminelle introduite par cet article, pour enassurer l’efficacité et l’applicabilité dans le respect dudroit. 
D’une part, il vise à assurer que la notion d’organisationcriminelle soit suffisamment différenciée de celle d’association demalfaiteur. Une organisation criminelle se différencie d’une simpleassociation de malfaiteur par la force des liens associatifsunissant ses membres, notamment l’existence d’une hiérarchie forte,de codes internes et d’une forme de solidarité entre les membres,qui permet d’intimider, de réduire au silence et d’imposer descomportements aux membres et aux personnes extérieures. Cettecomposante s’inspire des lois anti-mafia italiennes qui ont permisune lutte plus efficaces contre les réseaux detrafiquants 
D’autre part, dans le cadre de la définition de ce que constituel’appartenance à une organisation criminelle, il précise quel’action de fournir des prestations de toute nature auxmembres de l’organisation ne peut caractériser l’appartenanceà cette organisation qu’uniquement si ces prestations sont connexeset peuvent être reliées à des infractions préparée ou commises parl’organisation. Cela vise à éviter un champ d’applicationtrop large de la loi et l’incrimination de personnes pourtant sansrôle dans l’organisation criminelle.