ART. 2	N°958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°958
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après lemot : 
« organisée, »,
 insérer lesmots : 
« le juged’instruction, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement corrige un oubli à l’alinéa 17 afin deprévoir la compétence du juge d’instruction de Paris pour lesmineurs ayant commis des faits relevant du très haut du spectre dela criminalité organisée.