APRÈS ART. PREMIER	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°960
présenté par
Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.