APRÈS ART. 3 BIS	N°963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°963
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa del’article 233‑2 du code de la sécurité intérieure est ainsimodifié :
1° À la première phrase, lemot : « quinze » est remplacé par lemot : « trente » ;
2° Àla deuxième phrase, lemot : « quinze » est remplacé par lemot : « trente » ;
3° À la dernière  phrase,les mots : « d’un mois » sont remplacés par lesmots : « de deux mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement demandé par les services douaniers agissant en premièreligne face aux go-fast et autres véhicules destinés au transportsde produits stupéfiants, qui sont encore bien souvent convoyés pardes véhicules volés, cet amendement propose de doubler la durée deconservation des données collectées par les LAPI qui sont inscritesdans le fichier relatif au contrôle automatisé des donnéessignalétiques des véhicules pour laisser davantage de temps pourles identifier.