ART. 2	N°967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°967
présenté par
M. Caure
à l’amendement n°674 de Amirshahi Pouria
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ARTICLE 2
Au deuxième alinéa, supprimer lemot :
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel, par cohérence avec la suppressionde la mention “national” dans le titre du procureur de laRépublique anti-criminalité organisée.