ART. 2	N°973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°973
présenté par
M. Caure
à l’amendement n°674 de Amirshahi Pouria
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la suppression de la mention”national” du procureur de la République anti-criminalitéorganisée