ART. 8 TER	N°986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°986
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°640 de Marleix Olivier
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 49, substituer au montant :
« 50 000 » 
le montant :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent réduire le montant de l’astreinte prévue.
Le montant de l’astreinte est excessive et risque de discriminerles petites structures. Nous proposons d’en diminuer le montant