ART. 23 QUINQUIES	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°987
présenté par
M. Houlié
à l’amendement n°716 de Amirshahi Pouria
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« avis », 
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avis du JAP doit être conforme.