ART. 3	N°990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°990
présenté par
M. Pauget
à l’amendement n°916 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 15 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime les coordinations outre-mer del’amendement, en cohérence avec l’amendement n°964 déposé par lerapporteur.