ART. 23 QUINQUIES	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°813 de Caure Vincent
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de moins de seize ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à établir que les enfants ont desbesoins sociaux-affectifs et qu’ils n’ont pas à être punis ousanctionnés pour les actes présumés de leurs parents qu’ils doiventdonc pouvoir continuer à voir, même en détention. Le maintien desliens familiaux est également indispensable pour assurer laréinsersion des personnes incarcérées.