TITRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - (N° 1044)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Caure
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TITRE
Au titre, supprimer lemot :
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec la suppression de la mention national dans letexte de la proposition de loi ordinaire.