ART. 2	N°AS119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
SOUS-AMENDEMENT N°AS119
présenté par
Mme Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AS92 de Goulet Perrine
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.