ART. 2	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS121
présenté par
Mme Hadizadeh
à l’amendement n°AS92 de Goulet Perrine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à assurerun contrôle plus efficace des personnes physiques et moralesaccueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par lesservices de l’aide sociale à l’enfance. 
Il crée une ainsi une obligationd’effectuer des contrôles inopinés afin de s’assurer du respect desrègles et des obligations des personnes physiques et moralesaccueillant un public mineur, tout en évitant toute dissimulationpotentielle de faits de maltraitance. 
Nous tenons à souligner, parailleurs, que seule une autorité indépendante pourra assurerefficacement des missions de contrôle, qu’elles soient inopinées ounon. 
Cette mesure reste donc trèslargement perfectible, et nous ne saurions nous contenteruniquement de contrôles inopinés périodiques, pour se féliciterd’une protection efficace et garantie des mineurs placés sur lelong terme.