APRÈS ART. 7	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.