ART. PREMIER	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS142
présenté par
Mme Perrine Goulet, rapporteure
à l’amendement n°AS5 de Santiago Isabelle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« d’un retour écrit »
les mots : 
« de conclusions écritesnotifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous amendement de clarificationrédactionnelle.