APRÈS ART. PREMIER	N°AS145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS145
présenté par
Mme Perrine Goulet, rapporteure
à l’amendement n°AS76 de Maximi Marianne
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« tous lesans », 
les mots : 
« tous les deuxans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous lesans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.