ART. 7	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Retiré
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot : 
« bénéficie », 
insérer le mot : 
« prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la disposition quiprévoit que l’étudiant qui relevait de l’aide sociale à l’enfancebénéficie des prestations prévues par le réseau des œuvresuniversitaires. Il s’assure qu’il en bénéficie de manièreprioritaire.