ART. 4	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Tombé
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Il recherche prioritairementla mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° del’article 375‑3 précité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance,la priorité que doivent avoir les solutions de placement au sein dela famille ou auprès d’un tiers de confiance, notamment l’autreparent, lorsqu’une mesure de protection s’avère nécessaire.
L’article 375‑3 du code civilénumère les options qui s’offrent au juge lorsqu’il décide deconfier un enfant pour sa protection : en premier lieu àl’autre parent, puis à un membre de la famille ou à un tiers dignede confiance, avant toute solution institutionnelle ou extérieure.Cette hiérarchie, prévue par la loi, témoigne de la volonté dulégislateur de favoriser le maintien du lien familial et depréserver l’environnement affectif de l’enfant, en cohérence avecl’intérêt supérieur de ce dernier.
Cependant, l’application de cesdispositions législatives reste très largement insuffisante dansles faits : malgré ces obligations, la part des enfantsconfiés directement à un membre de la famille ou à un tiers dignede confiance est faible et, en proportion des enfants accueillispar l’Aide sociale à l’enfance (ASE), elle a même diminué au coursdes dernières années. Plusieurs années après l’entrée en vigueur dela loi Taquet, cette option n’est toujours pas réellement mise enœuvre de manière systématique pour diverses raisons (notamment uneculture du placement en institution s’étant développée en Franceet, parallèlement, une logique de parapluie qui conduit à écarterl’accueil familiale ou familier par crainte d’un accident sansvéritable investigation). 
Dans ces conditions, l’amendementproposé vise à incorporer clairement dans l’article 375‑5 ducode civil l’obligation pour le procureur de rechercherprioritairement cette voie de placement familial, conformément àl’intention du législateur et à l’intérêt supérieur de l’enfant.Cette précision garantira que les solutions de maintien de l’enfantdans un cadre familier, que ce soit chez l’autre parent ou chez untiers de confiance, soient réellement examinées en premier lieu,avant toute décision de placement institutionnel ou auprès del’ASE.