ART. 4	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Tombé
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Auseptième alinéa de l’article 375‑3, lesmots : « qu’après » sont remplacés par lesmots : « qu’en vertu d’une décisionspécialement motivée et après ».»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir l’effectivité de la hiérarchie des mesures de placementprévue à l’article 375‑3 du code civil.
Si la loi prévoit expressément quel’enfant doit être confié, en priorité, à l’autre parent ou à unmembre de la famille ou à un tiers digne de confiance, cetteexigence demeure trop souvent formelle dans la pratique. 
L’amendement proposé ne remetnullement en cause l’office du juge ni sa liberté d’appréciation.Il se borne à exiger que, lorsque la hiérarchie de solutions deplacement n’est pas retenue, le juge motive spécialement sadécision. Cette exigence constitue une garantie élémentaire detransparence et de sécurité juridique, tant pour l’enfant que pourles familles concernées.
En imposant cette motivationexplicite, le législateur entend assurer la pleine application dela hiérarchie posée par la loi, renforcer la proportionnalité desmesures de placement et prévenir le recours automatique à dessolutions institutionnelles plus lourdes, alors même que desalternatives familiales pourraient être envisageables.
Il s’agit ainsi d’un amendementd’équilibre, qui renforce le respect de l’intérêt supérieur del’enfant tout en rappelant que le placement hors du cadre familialdoit demeurer une solution de dernier recours, clairement assuméeet juridiquement justifiée.