ART. 4	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Tombé
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Après le même premier alinéa del’article 375 1 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à ce quel’assistance éducative s’exerce dans le respect du rôlefondamental de la famille et qu’elle vise prioritairement àaccompagner les parents ou le tuteur dans l’exercice de leursresponsabilités éducatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrappeler un principe fondamental trop souvent affaibli dans lapratique de la protection de l’enfance : la famille constituele cadre premier de l’éducation et du développement del’enfant.
L’assistance éducative ne peut êtreconçue comme un mécanisme de substitution systématique à lafamille, mais doit prioritairement avoir pour objet d’accompagnerles parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives. Laséparation de l’enfant de son milieu familial ne peut intervenirque lorsque l’accompagnement s’avère insuffisant au regard de sasituation.
En inscrivant explicitement ceprincipe dans le code civil, l’amendement entend rééquilibrerl’action de la protection de l’enfance, aujourd’hui trop souventorientée vers des réponses institutionnelles, alors même que ledroit positif consacre déjà la primauté des solutionsfamiliales.
Il ne s’agit ni de remettre encause l’intervention des autorités judiciaires ni de relativiserl’intérêt supérieur de l’enfant, mais de réaffirmer que laprotection de l’enfance doit d’abord soutenir les familles, et nese substituer à elles qu’en cas de nécessité.