APRÈS ART. PREMIER	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 221‑1 du code l’action sociale et desfamilles, il est inséré un 1° bis ainsirédigé :
« 1° bis Assurerl’autonomie et l’insertion des personnes mentionnéesau 1° après leur majorité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendementest d’inscrire dans les missions de l’aide sociale à l’enfanceles objectifs d’autonomie et d’insertion qui suivent la majoritédes anciens enfants confiés.
En 2016, les données de l’INSEEindiquaient que près d’un quart des personnes privées de logementsont d’anciens enfants placés, alors qu’ils ne représentent que 2 à3 % de la population générale. Chez les plus jeunes (18‑24ans), on recense jusqu’à 36 % d’anciens enfants placés parmiles sans-abris.
S’il faut saluer l’interdiction des« sorties sèches » des jeunes de l’aide sociale àl’enfance jusqu’au mois de septembre 2021, dans le contexte decrise sanitaire, il convient désormais de la pérenniser, dansl’esprit des ambitions affichées par le Plan pauvreté et laStratégie nationale de protection de l’enfance.