APRÈS ART. 7	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.